EVOLUTION DES AIDES ACTUELLEMENT EXISTANTE A COMPTER DE 2010

Disparition des aides couplées dans le secteur végétal
Aide aux céréales sèches et irriguées DECOUPLAGE EN 2010
Aide au gel volontaire
Supplément blé dur
Prime à la qualité blé dur
Aide aux cultures énergétiques
NB : la notion d’éligibilité des parcelles au 15 mai 2003 disparaît complètement en 2010 avec également pour conséquence la disparition des transferts d’éligibilité entre parcelles.

Maintien des aides couplées dans le secteur végétal
Aide aux fruits à coques
Aide aux protéagineux DECOUPLAGE EN 2012
Aide au riz
Aide aux semences (épeautre, riz, lin fibres et oléagineux, chanvre)
Aide tomates, pêches pavies, poires Williams ou Rocha et Prunes d’Ente destinées à la transformation.

Disparition des aides couplées dans le secteur animal (découplage en 2010)
Prime à l’abattage (veaux et gros bovins)
Prime à la brebis et prime supplémentaire avec pour conséquence la disparition des droits à prime ovins. Il n’y aura donc pas de demande de droits ovins à formuler en octobre 2009

Evolution des aides dans le secteur animal
Maintien de 75% des montants en PMTVA et découplage de 25% des montants en 2010.

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à Corrine ROMERO
TEL 06 68 10 72 47 Ou par mail: corrine.romero@perret-sa.com

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